5-LA RECONNAISSANCE DES DIPLOMES POUR EXERCER A L'ETRANGER

5-LA RECONNAISSANCE DES DIPLOMES POUR EXERCER A L'ETRANGER

EN FRANCE - EN SUISSE

La reconnaissance des diplômes en vue d'exercer une profession est soumise aux règles définies dans le cadre de la libre circulation de l'Union Européenne et des accords bilatéraux France Suisse. Pour les équivalences de diplômes en vue de poursuivre ses études, se reporter à la rubrique « Passerelles pour les études supérieures ».

 Diplômes de l'UE en Suisse et diplômes suisses dans l'UE

 Principales formations professionnelles supérieures et formations par apprentissage


• Le système de reconnaissance des diplômes s'applique aux professions dites réglementées : une profession est considérée comme telle lorsque celui qui l'exerce a, dans son pays, vu ses connaissances sanctionnées par un diplôme, un certificat ou un certificat de capacité professionnelle. Règle générale : un requérant a droit à l'examen de son diplôme et obtient sa reconnaissance via une attestation d'équivalence. Les éléments pour l'évaluation de l'équivalence sont le contenu et la durée de la formation. La compétence de cette évaluation est du ressort du pays d'accueil. Si le pays d'accueil ne peut délivrer une équivalence en l'état, il doit donner au candidat la possibilité de compenser les insuffisances par le biais d'une épreuve d'aptitude ou d'un stage d'adaptation.

Dans les États membres de l'UE, l'expérience professionnelle acquise doit être prise en considération, particulièrement en ce qui concerne les professions des secteurs de l'industrie, du commerce, des arts et métiers, des services et de l'artisanat.

• Pour les professions non réglementées dans le pays de provenance, mais qui le sont dans le pays d'accueil, le requérant doit prouver qu'il a exercé la profession de manière compétente pendant au moins deux ans.

• Pour les professions non réglementées dans le pays d'accueil, il n'est pas nécessaire de faire procéder à un examen d'équivalence de diplôme. Une autorisation de travail est suffisante.

Professions médicales et paramédicales, et architectes


Les professions suivantes sont automatiquement reconnues : médecin généraliste, dentiste, vétérinaire, pharmacien, infirmier en soins généraux, sage femme, architecte.

Dans ce cadre, chaque personne qui envisage d'exercer dans le pays d'accueil doit demander l'autorisation de pratiquer. Son diplôme doit être présenté pour bénéficier de la reconnaissance automatique. Le pays d'accueil a en outre le droit d'exiger des compléments d'informations.

La totalité des informations est disponible sous :

• Reconnaissance des diplômes européens en Suisse : rubrique “thèmes” “reconnaissance internationale des diplômes”.
• Reconnaissance des diplômes suisses en Europe
• Pour les professions médicales : rubrique “thèmes” "professions de la santé”.

 

Centres d'information sur la reconnaissance des diplômes

Swiss ENIC en Suisse


Le Centre national d'information sur les questions de reconnaissance académique, appelé Swiss ENIC, est en contact avec les services d'admission des universités et écoles polytechniques fédérales suisses. Il est, en outre, membre du réseau international des centres d'information sur les questions de reconnaissance du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO (réseau ENIC).

Il renseigne sur :

• Les accords bilatéraux d'équivalence conclus entre la Suisse et l'Allemagne, l'Italie, l'Autriche et la France

• Les conventions multilatérales du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO

• Les directives de l'Union Européenne au sujet de la reconnaissance de diplômes

• Les conditions d'admission aux universités suisses et les certificats requis à cet effet

• La reconnaissance d'universités (voire la non-reconnaissance des hautes écoles privées) en Suisse et à l'étranger.

• Les prescriptions relatives à la protection des titres académiques et le port de titres académiques étrangers en Suisse. Seuls peuvent être traités les diplômes de fin d'études.

Les recommandations de reconnaissance délivrées par le Centre d'information n'ont qu'un caractère de recommandation et ne peuvent en aucun cas l'engager juridiquement. CRUS - Swiss ENIC - B.P. 607 - CH - 3000 Berne 9 - Tél : (0041)31 306 60 32 / 38

 

Réseau NARIC en France


En l'absence de principe juridique d'équivalence entre des diplômes délivrés par les Etats-membres de l'E.E.E., le réseau des Centres nationaux d'information sur la reconnaissance académique des diplômes a été créé pour faciliter la mobilité par la reconnaissance des diplômes étrangers.

• Reconnaissance professionnelle : faire appel aux centres NARIC du pays d'accueil pour obtenir une information et une attestation de niveau.

• Reconnaissance académique : une convention unique Conseil de l'Europe / UNESCO, sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne se substituant aux conventions existantes, a été adoptée par la conférence de Lisbonne.