1-LES ACCORDS INTERNATIONAUX

1-LES ACCORDS INTERNATIONAUX

Les relations universitaires internationales en matière d'accès et de reconnaissance des études sont régies par plusieurs accords parmi lesquels :

 

1°/ Accord-cadre franco-suisse sur la reconnaissance des diplômes du 10 septembre 2008.

Un accord-cadre entre la CPU, la CRUS, la CDEFI, la KFH et la COHEP  régit la reconnaissance des diplômes et la validation des acquis entre la France et la Suisse. Il recouvre tous les domaines enseignés dans les établissements d'enseignement supérieur membres de la CPU, de la CRUS, de la CDEFI, de la KFH et de la COHEP. Seuls les domaines des formations de la santé (médecine humaine, odontologie et pharmacie), de la médecine vétérinaire et des formations donnant accès à des professions réglementées relèvent d'accords particuliers entre établissements.

 

2°/ Convention de Lisbonne : l'enseignement supérieur entre le Conseil de l'Europe et l'UNESCO.


Cette convention définit la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, sur des points tels que :

  • les principes de l'acceptation des qualifications acquises à l'étranger, la transparence et la loyauté de la décision de reconnaissance respective,
  • la possibilité pour chaque Etat-membre de définir lui-même les différences substantielles des acquis étrangers et d'établir la liste des institutions qui font partie de son système universitaire,
  • l'introduction du Diploma Supplement (DS) en tant que descriptif de la qualification à joindre à chaque diplôme universitaire ou de haute école spécialisée, etc…