Votations fédérales du 8 février 2009

Votations fédérales du 8 février 2009

Votations fédérales sur la reconduction de l’accord sur la libre circulation des personnes et extension à la Bulgarie/Roumanie.

L’accord sur la Libre Circulation des Personnes (LCP) est le volet le plus important des Accords bilatéraux I signés en 1999 et entrés en vigueur en 2002. Dans le texte des Accords, la Suisse a introduit une mesure spéciale pour la LCP qui l’autorise – au bout de 7 ans d’application – de se prononcer sur sa prolongation. La date limite pour effectuer ce choix est fixée à la fin du mois de mai 2009. Par ailleurs, si les Accords bilatéraux I ont été automatiquement étendus aux nouveaux Etats membres de l’UE lors de son élargissement le 1er mai 2004, la LCP a fait l’objet d’une négociation particulière par les autorités suisses qui autorise une extension progressive des nouveaux Etats (Protocole signé en 2006). La Suisse doit donc également se prononcer sur l’application de la LCP à la Bulgarie et la Roumanie, nouveaux pays membres de l’UE depuis 2007. A priori, les deux décisions ne sont pas liées mais les autorités fédérales suisses ont souhaité que le Parlement approuve les deux objets dans un arrêté unique.

La procédure engagée afin de collecter les 50'000 signatures nécessaires pour provoquer une votation du peuple suisse sur les deux sujets a abouti au début de l'automne 2008. La votation a été organisée le 8 février 2009; le résultat a été sans appel : la Suisse a accepté les deux objets de la votation a près de 60% des voix.

Réunis le 4 décembre 2008, les membres du Comité plénier du Conseil du Léman avaient souhaité se mobiliser en faveur de la reconduction et de l'extension de la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union Européenne en adoptant une déclaration.