Le suivi des Accords Bilatéraux

Le suivi des Accords Bilatéraux

La commission « Populations frontalières et affaires sociales » suit la mise en œuvre des Accords Bilatéraux conclus entre la Suisse et l’Union Européenne (UE).

Dans ce cadre, deux étapes importantes sont à noter :

  • la première est intervenue à la fin de l'année 2008 - il s'agit de la mise en oeuvre des Accords de Schengen et de Dublin
  • et la seconde est la votation du 8 février 2009 sur la reconduction de l'accord sur la libre circulation des personnes et l'extension à la Bulgarie/Roumanie